Décret n° 2-16-375 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Taxe/impôt Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale Évaluation foncière Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe le tarif des droits de conservation foncière. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma