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Décret n° 2-16-375 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Taxe/impôt Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale Évaluation foncière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe le tarif des droits de conservation foncière.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma