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Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Institution Aires défavorisées Plantes oléagineuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 3 (comité d'orientation stratégique) la et 6 (le patrimoine) du décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Développement agricole, Institution, Aires défavorisées, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX