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Décret n° 2-15-24 du 23 février 2015 abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Inspection Production animale Taxe/impôt Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge à compter du 1er janvier 2015, les textes suivants:

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma