Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Déchets dangereux Recyclage/réemploi Élimination de déchets Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret détermine les mesures organisationnelles de gestion des déchets dangereux à respecter par les générateurs des déchets dangereux, les collecteurs-transporteurs, ainsi que les exploitants des installations de stockage, de valorisation, de traitement ou d'élimination de ces déchets. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma Références - Législation Implementé par Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation. Législation | Maroc | 2021 Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets Source: FAO, FAOLEX