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Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets dangereux Recyclage/réemploi Élimination de déchets Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les mesures organisationnelles de gestion des déchets dangereux à respecter par les générateurs des déchets dangereux, les collecteurs-transporteurs, ainsi que les exploitants des installations de stockage, de valorisation, de traitement ou d'élimination de ces déchets.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implementé par

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets

Source: FAO, FAOLEX