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Décret n° 2-14-231 du 8 joumada lI 1435 (8 avril 2014) relatif à la suspension du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6248-17 joumada II 1435 (17-4-2014),p.2985.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret suspend provisoirement (du 15 avril au 3l juillet 2014) la perception du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre relevant de la position tarifaire 0402.10. 12.00 et ce, pour un quota de 15.000 tonnes.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma