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Décret n° 2-14-173 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) pris pour l’application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6262-7 chaabane 1435 (5-6-2014), p. 3527.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Enregistrement Zonage Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet la mise en application des dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma