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Décret n° 2-13-655 du 30 ramadan 1434 (08 août 2013) portant modification de la quotité du droit d'importation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6178-7 chaoual 1434(15-8-2013), p.2241-2242.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce international Taxe/impôt Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète le tarif des droits d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma