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Décret n° 2-13-64 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n°2-08-562 du l3 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations des établissement de pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6218-29 safar 1435 (2-1-2014), p.58-59.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge, modifie et complète les dispositions des articles premier; 2; 3; 4; 7; 8; l1; l2; 13; l6; 17 et 18 du décret n°2-08-562 du l3 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations des établissements de pêche maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Décret n° 2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrances et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Autorisation/permis, Concession, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX