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Décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6240-l8 joumada I 1435 (20-3-2014),p. 2585-2587.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Production écologique/production biologique Certification Inspection Agents de lutte biologique Développement agricole Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret est pris pour la mise en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Biodiversité, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2110-17 du 25 kaada 1438 (18 aout 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Production écologique/production biologique, Certification, Inspection, Agents de lutte biologique, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX