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Décret n° 2-13-323 du 23 ramadan 1434 (1er août 2013) modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6192-26 kaada 1434 (3-10-2013) , p.2390
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Équipement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie l’article 2 du décret n° 2-69-313 du 10 joumada l 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma