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Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 june 2015).
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Commerce international Espèces menacées Biodiversité Infractions/sanctions Protection des espèces Autorisation/permis Certification Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Dans le cadre de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce, ce décret contient les listes des espèces de flore et de faune sauvages inscrites aux Annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES), constituant les espèces classées dans les catégories I, II, et III, visées à l’article 4 de la loi n° 29-05 précitée. Les listes sont mises à jour périodiquement conformément aux amendements apportés aux annexes de la convention CITES.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX