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Décret n° 2-11-01 pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5948, 2 juin 2011, p. 1661 à 1663.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Droits de chasse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret est pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux permis et aux licences de chasse et à l'amodiation du droit de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX