Décret n° 2-11-01 pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5948, 2 juin 2011, p. 1661 à 1663. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Droits de chasse Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret est pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux permis et aux licences de chasse et à l'amodiation du droit de chasse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse. Législation | Maroc | 2006 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse Source: FAO, FAOLEX