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Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5910, 20 janvier 2011, p. 59.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Institution Aires défavorisées Plantes oléagineuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé, sous la dénomination "Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement des zones oasiennes. Le présent décret est pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Développement agricole, Institution, Aires défavorisées, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 28 novembre 2014 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Développement agricole, Institution, Zonage, Aires défavorisées, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Développement agricole, Institution, Aires défavorisées, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX