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Décret n° 2-10-341 pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5940, 5 mai 2011, p. 1575.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret précise les modalités l'emploi ou l'interdiction d'emploi de certains types de filets pour la pêche maritime, à savoir: les fialets maillants dérivants et les filets flottants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Prises accessoires

Source: FAO, FAOLEX