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Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5948, 2 juin 2011, p. 1659 et 1660.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte siège, tutelle, composition et organisation de l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Énergie renouvelable, Institution, Partenariats public-privé (PPP)

Source: FAO, FAOLEX