Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5866, 19 août 2010, p. 1587 et 1588. Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Préservation de l'écosystème Planification environnementale Zones humides Politique/planification Eaux continentales Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, instituée à l'article 37 de la loi n° 25-10, dont l'organisation, la tutelle et les missions sont établies par les dispositions du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zones humides, Politique/planification, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX