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Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5866, 19 août 2010, p. 1587 et 1588.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification environnementale Zones humides Politique/planification Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, instituée à l'article 37 de la loi n° 25-10, dont l'organisation, la tutelle et les missions sont établies par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zones humides, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX