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Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5940, 5 mai 2011, p. 1570 à 1574.
Sujet
Pêche
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche maritime Poissons marins Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime situées en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii Il 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Poissons cartilagineux, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) règlementant la pêche de certaines espèces de crevettes.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Pêche maritime, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4195-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Pêche maritime, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX