Décret n° 2-10-122 portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1547 et 1548. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Développement agricole Institution Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires, ayant pour mission de collaborer à l'élaboartion de la politique nationale en matière sanitaire et phytosanitaire. Texte intégral Français