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Décret n° 2-10-122 portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1547 et 1548.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Institution Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires, ayant pour mission de collaborer à l'élaboartion de la politique nationale en matière sanitaire et phytosanitaire.

Texte intégral
Français