Décret n° 2-10-015 aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1223. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Commerce international Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, des finances et de l'intérieur fixera les montants unitaires de l'aide par destination, les produits et les quantités pouvant bénéficier de cette aide ainsi que les périodes d'exportation. Texte intégral Français