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Décret n° 2-10-015 aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1223.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, des finances et de l'intérieur fixera les montants unitaires de l'aide par destination, les produits et les quantités pouvant bénéficier de cette aide ainsi que les périodes d'exportation.

Texte intégral
Français