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Décret n° 2-10-014 complétant le décret nº 2-69-313 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole.(comme modifié par le décret nº 2-86-766 du 15 septembre 1987).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1222.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Équipement Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret complète le décret qui réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole. Cette aide peut être donnée, sous forme de subvention et/ou de prêts, pour le matériel spécifié à l'article 2, complétée par le présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-69-313 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole.(comme modifié par le décret nº 2-86-766 du 15 septembre 1987).

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX