Décret n° 2-09-603 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) relatif à certaines boissons importées. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5948, 2 juin 2011, p. 1659. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Commerce international Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte abrogation du décret n° 2-62-122 relatif à l'estampillage de bouteilles de certaines boissons importés et décret n° 2-05-1473 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'economie. Texte intégral Français