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Décret n° 2-09-603 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) relatif à certaines boissons importées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5948, 2 juin 2011, p. 1659.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Commerce international Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte abrogation du décret n° 2-62-122 relatif à l'estampillage de bouteilles de certaines boissons importés et décret n° 2-05-1473 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'economie.

Texte intégral
Français