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Décret n° 2-09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5802 7 janvier 2010, p. 4.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application de la loi n° 28-00 sur la gestion des déchets, le présente décret fixe les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées, ainsi que les conditions d'exploitation de ces décharges.

Texte intégral
Français