Décret n° 2-09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5802 7 janvier 2010, p. 4. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé En application de la loi n° 28-00 sur la gestion des déchets, le présente décret fixe les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées, ainsi que les conditions d'exploitation de ces décharges. Texte intégral Français