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Décret n° 2-08-403 pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5696, 1er janvier 2009, p. 23 à 25.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret, pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, fixe la procédure de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité, et le modalités d’agrément des organismes de certification et de contrôle des signes distinctifs d'origine et de qualité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 5 janvier 2009 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Certification

Source: FAO, FAOLEX