Décret n° 2-08-243 instituant la Commission des polychloro biphényles (PCB). Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1201. Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Il est institué, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, une commission nationale des polychlorobiphényles, dénommée ci-après «Commission des PCB» ayant pour mission de veiller au respect et à la mise en oeuvre des dispositions de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et particulièrement celles relatives aux polychlorobiphényles (PCB). Texte intégral Français