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Décret n° 2-08-243 instituant la Commission des polychloro biphényles (PCB).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1201.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est institué, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, une commission nationale des polychlorobiphényles, dénommée ci-après «Commission des PCB» ayant pour mission de veiller au respect et à la mise en oeuvre des dispositions de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et particulièrement celles relatives aux polychlorobiphényles (PCB).

Texte intégral
Français