Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007. Sujet Énergie, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 1er février 2005, n° 2-94-724 du 21 novembre 1994 et n° 2-99-922 du 13 janvier 2000, sont, désormais, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines. Législation | Maroc | 2005 Mot clé: Institution, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Institution, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX