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Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5584, 6 décembre 2007.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire sont, désormais, exercées par M. Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Outre les attributions précitées, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace propose au gouvernement la politique gouvernementale en matière de développement rural et en assure l'exécution.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX