Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5584, 6 décembre 2007. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire sont, désormais, exercées par M. Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Outre les attributions précitées, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace propose au gouvernement la politique gouvernementale en matière de développement rural et en assure l'exécution. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX