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Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5584, 6 décembre 2007.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-93-23 du 13 mai 1993 et l'article 2 du décret susvisé n° 2-97-763 du 9 septembre 1997, respectivement, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre des pêches maritimes, sont, désormais, exercées par M. Aziz Aakhannouch, ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Institution, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX