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Décret n° 2-06-226 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5544, 19 Juillet 2007.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte modification des articles 2, 4, 5 et 9 du décret réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX