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Décret n° 2-06-190 du 16 joumada II 1427 (12 juillet 2006) complétant le décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5448, 17 Août 2006.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Institution Boissons
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Délégation est donnée au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire à l'effet de modifier ou compléter, en tant que de besoin, le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, l'arrêté viziriel du 13 rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires et l'arrêté viziriel du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1989

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX