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Décret n° 2-05-84 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5384, 5 Janvier 2006.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les laits entiers ou écrémés présentés en poudre ou sous quelque forme que ce soit, et qui sont destinés à l'alimentation des animaux, ne peuvent être importés que s'ils sont additionnés d'un additif traceur autorisé par le ministère chargé de l'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2-17-620 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l’alimentation des animaux.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage, Certification

Source: FAO, FAOLEX