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Décret n° 2-05-1326 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel nº 5448, 17 août 2006.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Normes Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent porte réglementation relative aux eaux à usage alimentaire, notamment en ce qui concerne les normes de qualité, le traitement des eaux à usage alimentaire, qui est soumis à autorisation délivrée par l'autorité gouvernementale chargée de la santé, le ravitaillement des populations en eau par tonneaux ou citernes mobiles, qui est soumis à autorisation et la surveillance, par les gestionnaires, exploitants ou propriétaires des installations de production ou de distribution, de la qualité de l'eau potable produite ou distribuée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protéction des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations.

Législation | Maroc | 1916

Mot clé: Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX