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Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5280, 6 Janvier 2005.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Santé des animaux Volaille Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les diverses mesures de protection sanitaire pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Produits de volaille, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Volaille

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 15 décembre 2005 fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 15 décembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 15 décembre 2005 fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 15 décembre 2005 fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 15 décembre 2005 fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 8 mars 2006 fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des oeufs.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 8 mars 2006 fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Gibier, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX