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Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Royalties/redevances Normes de qualité de l'eau Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret établit la procédure nécessaire pour obtenir l'autorisation de déversement, écoulement, rejet, dépôt direct ou indirect dans une eau superficielle ou une nappe souterraine, et définit les valeurs limites des rejets ainsi que les modalités pour les fixer. Il prévoit, en outre, que les taux des redevances visées à l'alinéa 3 de l'article 52 de la loi n° 10-95 applicables aux déversements des eaux usées domestiques et aux déversements des eaux usées industrielles soient fixés par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'intérieur, des finances, de l'eau, de l'industrie, de l'artisanat et des mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.matee.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1447-08 du 27 janvier 2009 fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX