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Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5292, 17 février 2005.
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Institution, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX