Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5292, 17 février 2005. Sujet Énergie, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Institution, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX