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Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5292, 17 février 2005.
Sujet
Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

L'autorité chargée des eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, a pour missions: - élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales dans les terrains soumis au régime forestier, ainsi que le développement cynégétique, piscicole continentales et des parcs et réserves naturelles; - coordonner la mise en place des mécanismes institutionnels pour la préparation, l'exécution, le suivi et l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la désertification; - participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de développement rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX