Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Bassin
Moulouya, Loukkos, Sebou, Bou Regreg, Tensift, Souss-Massa
Résumé

La tutelle de l'Etat sur les Agences des bassins hydrauliques est assurée par le ministre chargé de l'eau, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre chargé des finances par les lois et règlements applicables aux établissements publics. Les biens du domaine public hydraulique nécessaires aux agences pour exercer les missions qui leur sont imparties, sont mis à leurs dispositions par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'eau et du ministre chargé des finances. La composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa est modifiée par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.matee.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 2-00-477 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-478 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-479 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX