Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2-01-2669 portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4988, 21 mars 2002.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Mesures financières agricoles Commerce international Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée aux exportations d'agrumes et de tomates frais hors Union européenne. L'aide prévue sera versée aux exportateurs ou groupes d'exportateurs, pour: a) la promotion de la diversification des marchés; b) le soutien des exportations connaissant des difficultés d'écoulement durant des périodes déterminées.

Texte intégral
Français