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Décret n° 2-01-1424 portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4988, 21 mars 2002.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 364-10 pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX