Décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5010, 6 Juin 2002. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Conformément à l'article 16 de la loi n° 13-83, l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires importées, détenues en vue de la vente ou distribuées à titre gratuit, mises en vente ou vendues, doivent être conformes aux prescriptions du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises. Législation | Maroc | 1984 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Céréales/grains/riz, Produits alimentaires traités, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2-06-226 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires. Législation | Maroc | 2013 Mot clé: Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX