Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5010, 6 Juin 2002.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Conformément à l'article 16 de la loi n° 13-83, l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires importées, détenues en vue de la vente ou distribuées à titre gratuit, mises en vente ou vendues, doivent être conformes aux prescriptions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises.

Législation | Maroc | 1984

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Céréales/grains/riz, Produits alimentaires traités, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2-06-226 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX