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Décret n° 182 règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Médicaments Recherche Institution Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe le régime pour la police sanitaire des animaux en République du Congo. Notamment, il liste les maladies réputées contagieuses sur l'ensemble du territoire de la République du Congo, comprenant des dispositions particulières en ce qui concerne à la rage. D'ailleurs, il établit pour toute personne ayant a quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées a l'article 1er, de faire immédiatement la déclaration, soit n l'administration de la précecture de la sous-préfecture ou du P.C.A., dans lequel il se trouve soit a la mairie de sa localité.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info