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Décret n. 18/042 du 24 nov 2018 portant déclaration du cobalt, du germanium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Avec ce Décret le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite sont déclarés « substances minérales stratégiques » en République Démocratique du Congo.

Texte intégral
Français
Site web
congomines.org

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 19/15 du 5 nov 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minerales stratégiques d'exploitation artisanale.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2019

Mot clé: Genre, Droits de l'homme, Protection sociale, Jeunesse, Collecte de données/déclarations, Institution, Minéraux, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX