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Décret n° 18/030 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Gouvernance Institution Commission foncière Planification territoriale Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo. Le comité de pilotage du projet de développement territorial est représenté dans les provinces dans lesquelles le projet intervient et a pour mission de: coordonner, impulser et contrôler la mise en œuvre du projet; assurer le suivi du projet; valider le programme d’activités annuel présenté par le coordonnateur du projet; examiner et approuver le rapport d’activités annuel du projet; collaborer avec les institutions mettant en œuvre les projets du Gouvernement intervenant dans le même secteur afin d’éviter le chevauchement et d’assurer une meilleure coordination des interventions.

Texte intégral
Français
Site web
www.droitcongolais.info