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Décret N° 159-2008 du 04 Novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1187 du 15/03/2009, p. 597-630.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Royalties/redevances Zonage Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret comprend 165 articles regroupés en sept (7) titres notamment, les dispositions générales (Titre I), les procédures concernant les permis de recherche (Titre II), les procédures concernant les zones promotionnelles (Titre III), les procédures concernant les permis d'exploitation (Titre IV), les procédures concernant les permis de petite exploitation minière (Titre V), les procédures concernant les carrières (Titre VI), les dispositions finales et transitoires (Titre VII). Ce décret définit les conditions et modalités d’application de la loi 2008-011 du 27 Avril 2008 portant Code minier en matière de titres miniers et de carrière.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2008-011 portant Code minier.

Législation | Mauritanie | 2008

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2009-051 du 04 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrière.

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX