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Décret n° 15/039 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'Action de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement, en sigle CNAEHA

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Gouvernance Institution Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Financement Politique/planification Eau potable Approvisionnement en eau Ouvrages Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

II est créé un service public dénommé Comité National d'action de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement, en abrégé « CNAEHA », placé sous la présidence du Ministère ayant le Plan dans ses attributions. Le CNAEHA est chargé d'élaborer et de veiller à l'exécution des programmes de réhabilitation et de développement du secteur de l'eau potable, de l'hygiène et de l'assainissement au regard des objectifs que s'est assigné la République Démocratique du Congo. Il s'agit spécifiquement de : la Coordination de la réforme du secteur de l'eau potable, de l'hygiène et de l'assainissement ; la définition de grandes options, des priorités et de la stratégie du développement sectoriel ; l'alignement de toutes les interventions sectorielles suivant les priorités du Gouvernement ; la planification et la programmation des études sectorielles, du choix des projets et de l'établissement d'un Plan directeur ; la mobilisation des ressources, la recherche de capitaux et le développement des moyens financiers et techniques ; et l'augmentation de la capacité d'absorption des moyens financiers par le renforcement de l'infrastructure institutionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
www.droitcongolais.info