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Décret n° 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Terrains urbains Relevés/plans Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°1500/PRJMHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre.

Législation | Gabon | 2013

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Drainage/assèchement, Cadastre/enregistrement des terres, Institution

Source: FAO, FAOLEX