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Décret n° 142-2016/pm 09 juin 2016 fixant les attributions du ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime et l’Organisation de l’Administration Centrale de son département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 05 Juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Abroge

Décret 206-2015/PM-2015 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l’organisation de l’administration centrale de son département.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Institution, Gouvernance, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 0211 / 2017-PM du 29 mai 2017 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Législation | Mauritanie | 2017

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche, Monitorage, Commerce intérieur, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX