Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 1410/MEF/DC du 29 octobre 1973 définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Transport/dépôt Faune sauvage Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret définit les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon. Seules les personnes titulaires de permis de capture commerciale d'animaux vivants, des personnes ayant acheté des animaux vivants chez ces derniers, ou des personnes travaillant dans le cadre d'une Convention signée avec la République gabonaise en matière de recherches scientifiques peuvent acquérir des autorisations d'exportation d'animaux vivants.

Texte intégral
Français