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Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Planification environnementale Autorisation/permis EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe la nomenclature, la catégorisation, les modalités de déclaration ou d'obtention du permis national ou provincial ainsi que les conditions d'exploitation des installations classées.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté Interministériel n° 002 /CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et n° 038 CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 Août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2017

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2019

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant actualisation de l'annexe 1 au décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Transformation/manutention, Bois, Équipement, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX