Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Pesticides
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret portecréation d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole, chargée d’examiner les risques de toxicité directe à l’égard de l’homme et des animaux, et déterminer leurs seuils de nuisance sur le milieu environnemental; proposer une liste des pesticides d’emploi indirect ou limité en agriculture, ainsi qu’une liste des pesticides recommandés. Ces listes doivent être le plus exhaustifs possibles et être révisables chaque année; proposer au Ministère chargé de l’Agriculture toutes les mesures susceptibles de contribuer à la normalisation, à la définition et à l’établissement des conditions et modalités d’emploi des pesticides, et ce, dans le respect de l’écosystème agro écologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.

Législation | Tchad | 1995

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Institution, Parasites/maladies, Commerce international, Autorisation/permis, Certification, Désinfection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX