Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Institution Parasites/maladies Commerce international Autorisation/permis Certification Désinfection Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Commerce intérieur Pesticides Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi relative à la protection des végétaux, fondée sur le contrôle phytosanitaire, la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux et le contrôle des pesticides. Il fixe les conditions et les normes relatives à la détention, l'entreposage, le stockage, la distribution, l'importation et l'exportation des végétaux, produits végétaux et matériel végétal, ainsi que des pesticides. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux. Législation | Tchad | 1995 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Institution, Parasites/maladies, Commerce international, Autorisation/permis, Certification, Désinfection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 122 /MA/DG/N°282/DPVC/2000 portant organisation de la Direction de protection des végétaux et du conditionnement (DPVC). Législation | Tchad | 2000 Mot clé: Institution, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires. Législation | Tchad | 2000 Mot clé: Commerce international, Protection des végétaux, Inspection Source: FAO, FAOLEX